Clause de mobilité - contrat de travail

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 21:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


oceandesagesse, Essonne, Posté le 02/12/2010 à 21:33
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,


Encore merci aux conseils en matière juridique que vos proposez aux internautes afférents au droit du travail.

Je souhaiterais quelques éclaircissements concernant une clause de mobilité afférente à mon contrat de travail.

A vrai dire, je m’interroge sur la mobilité géographique qui me serait imposée au sein d’un grand Groupe industriel.

La société pour laquelle je travaille est un grand Groupe industriel composé de 17 entités juridiques distinctes.

Je travaille actuellement au sein d’une de ces 17 sociétés ; la société HW, basée à Saint Aubin (91).

La société HW dispose par ailleurs de 8 établissements situés en province.

Ma question serait la suivante : cette clause de mobilité s’applique-t-elle aux 8 établissements de l’entité juridique HW ou à l’ensemble des 17 entités du Groupe ?

Qu’entend-on réellement juridiquement par la notion d’établissement ?

Je vous précise également que la division ACS dont il est fait mention plus bas correspond à une branche d’activité que l’on retrouve dans l’ensemble des 17 entités du Groupe. Nous avons ainsi 17 entités juridiques ACS en France.

Je vous adresse un extrait de mon contrat de travail relatif à ma clause de mobilité :



Objet du contrat :





« Vous êtes engagé par la Société et vous serez rattaché à la division ACS – au sein de l’Etablissement de Saint Aubin. »



Clause mobilité :



« Vous êtes engagé initialement pour travailler à Saint Aubin.

Toutefois, pour des raisons touchant à l’organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise, nous pouvons être amené à modifier le lieu de votre travail.

Vous pourrez ainsi être muté dans l’un quelconque de nos établissements.



Vous serez informé de cette décision de mutation dans un délai de 2 mois avant la prise d’effet de cette nouvelle affectation.



L’entreprise prendra en charge les frais de déménagement selon les modalités définies par la politique en vigueur dans l’établissement.



Dans le cas ou vous refuseriez cette nouvelle affectation, la rupture du contrat de travail qui pourrait s’ensuivre vous serait alors imputable, entraînant votre licenciement, éventuellement pour faute grave. »



Je vous remercie pour vos conseils.



Bien cordialement



Ocean

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