Clause de loyauté renforcée [MAJ]

Sujet vu 1566 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/12 à 11:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


neisson55, Paris, Posté le 14/04/2012 à 11:36
2 message(s), Inscription le 14/04/2012
Bonjour,

Je travaille dans un cabinet de conseil A et j'interviens en tant qu'expert dans un cabinet de conseil B. Le cabinet de conseil B (le client) souhaite m'embaucher.

Dans mon contrat de travail, il y a une Clause de loyauté renforcée, qui dit :

"Le Salarié s'engage à respecter une obligation de loyauté renforcée à l'égard de la Société.

A ce titre, il s'interdit de collaborer directement ou indirectement, en qualité de Salarié ou sous quelque forme que ce soit, avec une entreprise Cliente de la Société dès lors qu'il est affecté à la réalisation des prestations effectuées pour le compte de cette dernière ou l'a été au cours des 6 derniers mois.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises maîtres d'oeuvre ayant confié à la Société un projet pour le compte d'une entreprise tierce.

Toute violation de cette interdiction rendrait le Salarié immédiatement redevable d'une pénalité d'un montant fixé à cinq fois le montant du dernier salaire mensuel brut qui lui a été versé."


Il y a également, en plus de la clause de Loyauté renforcée, une clause de non concurrence :

"Compte-tenu de la spécificité du poste occupé par le Salarié, pendant les 12 mois qui suivent la date de cessation du présent contrat, quel que soit le motif de cette cessation, le Salarié s'interdit, sauf accord écrit préalable entre les deux parties, de s'intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurrence à la Société.

Cette interdiction s'applique au territoire sur lequel le Salarié a exercé ses fonctions.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le Salarié percevra pendant les 12 mois suivant son départ, une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 20% de la moyenne du salaire brut fixe perçu par lui au cours des trois derniers mois de présence dans la Société.

(...)

Au moment de la résiliation du présent contrat, la Société se réserve la faculté de renoncer à l'application de cette clause de non-concurrence, formulée par lettre A/R au plus tard dans les 15 jours de la notification de la rupture."



Est--ce-que cette clause de non-concurrence + la clause de loyauté renforcée m'empêchent de me faire embaucher chez mon client actuel ?

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

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pat76, Paris, Posté le 14/04/2012 à 17:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Une clause de loyauté n'est pas une clause de non-concurrence.

Si vous démissionnez de chez votre employeur, rien ne vous empêchera d'aller cher la personne qui veut vous embaucher.

Il n'y a pas de contrepartie financière proposée, donc votre employeur actuel ne pourra pas vous empêcher de travailler après votre démission chez le client qui veut vous embaucher.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

neisson55, Paris, Posté le 15/04/2012 à 19:55
2 message(s), Inscription le 14/04/2012
Merci pour votre réponse. J'ai oublié de mentionner qu'il y a dans le contrat, en plus de la clause de Loyauté renforcée, une clause de non concurrence :

"Compte-tenu de la spécificité du poste occupé par le Salarié, pendant les 12 mois qui suivent la date de cessation du présent contrat, quel que soit le motif de cette cessation, le Salarié s'interdit, sauf accord écrit préalable entre les deux parties, de s'intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurrence à la Société.

Cette interdiction s'applique au territoire sur lequel le Salarié a exercé ses fonctions.

En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le Salarié percevra pendant les 12 mois suivant son départ, une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 20% de la moyenne du salaire brut fixe perçu par lui au cours des trois derniers mois de présence dans la Société.

(...)

Au moment de la résiliation du présent contrat, la Société se réserve la faculté de renoncer à l'application de cette clause de non-concurrence, formulée par lettre A/R au plus tard dans les 15 jours de la notification de la rupture."

Est--ce-que cette clause de non-concurrence + la clause de loyauté renforcée m'empêchent de me faire embaucher chez mon client actuel ?

Encore merci pour votre aide

pat76, Paris, Posté le 17/04/2012 à 14:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous auriez dû préciser dès votre premier message qu'il y avait cette clause de non-concurrence.

Vous devrez la respecter ce qui fait que vous ne pourrez pas travailler pour le client qui désire vous embaucher.

Quel est l'étendue de votre secteur géographique?

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Chamfort


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