Clause de loyauté et démission

Sujet vu 939 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 15:13
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


alexis1664, Paris, Posté le 17/03/2011 à 15:13
1 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

je travaille actuellement en cdi en tant que prestataire de service, en mission chez un client depuis plusieurs mois.

Le client me propose un cdi mais ma société de prestation refuse de me laisser partir et invoque la clause de loyauté de mon contrat si je démissionne pour signer mon nouveau cdi. La voici :

"Dans le cadre de son obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail, le salarié s'interdit pendant toute la durée de son contrat de travail, de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société sauf autorisation expresse de la direction.

De même après la cessation effective du présent contrat, le salarié s'interdit d'entreprendre une nouvelle activité dans des conditions déloyales envers la société. Il est notamment ainsi lorsque les agissements du salarié entrainent une désorganisation de la société, un trouble commercial lié par exemple à un détournement d'éléments du fonds de commerce de la société ou encore une confusion dans l'esprit de la clientèle."


Ai je quand même le droit de démissionner et signer chez le client ?

Est ce que je risque quelque chose ? Je précise que je n'ai pas de clause de non-concurrence.

Merci de votre aide

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