Clause hébergment sur contrat

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 21:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


rilaure, Posté le 03/05/2008 à 21:36
1 message(s), Inscription le 03/05/2008
Le contrat de travail de mon mari comporte une clause "hébergement", je vous la copie :
"en cas de rappel pompier, vius vous engagez à pouvoir vous rendre de votre
domicile à la plate-forme de Raffinage de de Pétrochimie dans un délai
maximum de 20 minutes. Compte tenu des exigences imposées dans l'exercice devotre fonction de Pompier et si les disponobilitésle permettent, vous pourrez bénéficier d'un logment OPAC, que vous devrez libérer
à l'issue de vos engagements".
Cette clause est-elle licite sachant que :
- sur 32 pompiers, seuls les 5 derniers embauchés ont cette clause (certains
habitent donc à plus de 1h30 de leur lieu de travail)
- le tout dernier embauché n'a pas cette clause (il a été embauché après les
avoir attaqué car ne lui avait pas aussi fait de CDI...)
- ils ont obligation de devoir habiter dans les 20 minutes mais ne sont pas
obligés de revenir s'il sont appellés !
- à part la mise à disposition d'un logement (faut il encore qu'il y en ai de
libre), aucune contrepartie n'est envisagée
- cela veut il dire que nous devons habiter dans les 20 minutes et ne pouvont
jamais partir en weekend, en vacances, manger chez des amis qui sont hors de ce périmètre très restreint ???
Et surtout, je vous pose aujourd'hui la question car j'ai moi même fait une
demande de mutation auprès de ma société pour aller traviller sur Avignon. Nous avons donc décidé de vivre à Cavaillon. Pas trop loin pour moi ( qui travaille tous les jours et m'occupe de notre fille de 16 mois) et raisonnable pour mon mari qui a un cycle de travail 24/48. Peuvent-ils faire valoir cette clause ?
Si oui, cela veut dire que je ne peux pas travailler où je veux à cause du
travail de mon mari ?!
Et pour finir, il est aussi noté sur le contrat de travail de mon mari dans
l'article "emploi qualification" que dans "le cadre de la polyvalence que nous
attendons dans cette fonction, vous serez amené durant votre parcours
professionnel à exercer des fonctions d'exploitation sur des ateliers de
fabrication. Dans votre cas, cette mutation en fabrication interviendra dans le
courant de l'année 2007." Et cet mutation ne prévoit aucune clause de rappel.
Alors si on part du principe qu'il aurait dû aller en production, on aurait pu
déménager à plus des 20 minutes ?
Merci pour votre aide

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