Clause de dedit formation et rupture amiable

Sujet vu 868 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 16:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


touny, Paris, Posté le 01/07/2009 à 16:28
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
J'ai signé en Octobre 2008 un CDI dans une entreprise (PME). J'ai suivi une formation d'environ 12 semaines dans cette entreprise.
Dans le contrat, une clause de DEDIT FORMATION précise que je dois à l'entreprise "20 jours pour 1 jour de formation suivie, dans la limite de 3 ans. Si le contrat est rompu avant par démission, le salarié s'engage à rembourser les frais engendrés par la formation au prorata des jours dûs et non travaillés".
Et c'est tout, il n'est précisé aucun montant, aucun détails des frais, etc ...

J'ai en ce moment une opportunité professionnelle que je ne peux pas refuser d'une autre entreprise, non concurente.
Mais je suis "lier" à ma société.

Après renseignements, des personnes m'ont informé que cette clause était CADUQUE et qu'elle ne tiendrait pas davant des prudhommes car il n'est précisé aucun frais, ni aucun montant.

Qu'en pensez vous ? cette clause est-elle caduque ?
Je voudrais demander une rupture à l'amiable comme le permet la loi de modernisation du marché du travail depuis 2008.

merci beaucoup.

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