Clause de confidentialité contrat de travail

Sujet vu 2374 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 16:48
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


BenMar, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/09/2012 à 16:48
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

Je me pose la question suivante.J'ai travaillé pour une compagnie qui fait des traitements au laser pour les dépendances. j'ai une clause de confidentialité
qui dit que je ne dois divulguer ou utiliser les informations de l'entreprise

si je pars à mon compte une entreprise semblable mais je change quelques points dans les protocoles pour qu'ils ne soient pas identiques à ceux que j'ai appris,est-ce que c'est légal ou mon employeur pourrait me poursuivre
parce que j'utilise des points qu'il m'a montré

en résumé est-ce comme une recette on ajoute un ingrédient et ce n'est plus la même recette
merci

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pat76, Paris, Posté le 28/09/2012 à 17:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans le cadre de leur obligation de loyauté, et indépendamment de toute clause inscrite dans le contrat de travail, tous les salariés sont tenus à une obligation de discrétion concernant des informations dont ils ont connaissance du fait de leurs fonctions et dont la divulgation à des tiers serait péjudiciaible à l'entreprise.

L'employeur peut cependant souhaiterinsérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail de salariés dont les fonctions impliquent la connaissance d'informations stratégiques.

De telles clauses sont licites dans la mesure où elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (Code du Travail article L 1121-1).

Application: Pendant et après le contrat

Une clause de confidentialité à vocation à s'appliquer pendant le contrat de travail. Toutefois, une clause de confidentialité destinée à protéger un savoir-faire propre à l'entreprise peut valablement prévoir:

- qu'elle s'appliquera après la fin du contrat de travail;

- et que l'inexécution par le salarié de son obligation de confidentialité postérieurement à son départ de l'entreprise le rend responsable du préjudice qui en résulte pour celle-ci, même en l'absence de faute lourde (Cass. Soc. du 19/03/2008; pourvoi n° 06-45322).

Ce n'est pas parce vous modifier la peinture d'une automobile que la carooserie que vous avez copiée ne sera pas la même...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

BenMar, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/09/2012 à 17:43
2 message(s), Inscription le 28/09/2012
et si j'allais travailler pour une autre compagnie qui fait du laser
et que j'utilise leur protocole ce serait légal

alors je devrais pouvoir établir mes propres protocoles le laser passe par des points d'acupunctures et ces points tout le monde peut les connaitre

n'ai-je pas raison sur ce point?

merci infiniment pour votre aide


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