Clause de confidentialite ou de concurrence ?

Sujet vu 681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 13:08
> Droit du Travail > Contrat de travail


MARINE, Rhône, Posté le 16/11/2010 à 13:08
1 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,
Sur mon contrat de travail figure la mention suivante :
"A la cessation du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le salarié s'engage à n'exercer à son compte ou au service d'une autre d'une autre personne physique ou morale, aucune activité susceptible de concurrencer celle de son employeur. Elle s'engage pour une durée de 2 ans à ne s'intéresser directement ou indirectement à aucune affaire ou entreprise dont l'objet serait l'informatisation des loueurs"
Quel risque ais-je si je devenais concurrent de mon ancienne société ?
Merci beaucoup pour vos lumières.
Marine

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DSO, Somme, Posté le 16/11/2010 à 21:11
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Marine,

Pour être légale, une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace, et doit comporter une contrepartie financière. Ces 3 conditions sont cumulatives. Ce qui ne semblent pas être le cas.

Cdt,
DSO


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