Clause de non concurrence

Publié par

Bonjour,

J'envisage de quitter ma boite où j'exerce en tant que commercial ? Dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ainsi : "Compte tenu des fonctions exercées par le salarié qui l'amènent, entre autres, à avoir une connaissance globale de la clientèle, des fournisseurs, des politiques de la sté, et compte tenu des risques de concurrence déloyale que représenterait son départ chez un concurrent il est convenu ce qui suit :
le salarié s'interdit :
- de s'intéresser directement ou indirectement à toute affaire concurrente dans le domaine du négoce et des matériaux, dans un rayon de 50 km autour des établissements de la société dans lesquels le salarié aura travaillé dans les 2 années précédentes pendant une période d'1 an".

Ma question, si ma future société a son siège social à plus de 50 km, puis-je quand même travailler à moins de 50 km de mon ancienne boite.

Merci de votre retour.

Publié par

Bonjour,
si ma future société a son siège social à plus de 50 km, puis-je quand même travailler à moins de 50 km de mon ancienne boite.
C'est ainsi que j'interprète la clause en question.
Elle ne peut avoir d'autre sens en détachant le second alinéa du premier en supputant qu'il s'agit de 2 conditions séparées.

Publié par

donc si je comprends bien, je n'ai pas le droit de travailler pour cette société pendant 1 an, ce sont les activités et non le siège social qui est pris en compte.
Donc quand il parle de toutes affaires, ce n'est pas de la société mais des activités.

Publié par

Ce qui est pris en compte est l'adresse de votre ancienne société et de ses différents établissements dans lesquels vous avez travaillé.

Publié par

On m'a laissé entendre que l'adresse du siège social de la nouvelle société était prise en compte pour les 50 kms d'interdiction, c'est surtout au niveau des termes de mon contrat quand il est fait mention "toute affaire concurrente" est ce la nouvelle société?

Publié par

"toute affaire concurrente" c'est à dire intégrer comme salarié ou comme associé une entreprise considérée comme concurrente de votre ancien employeur.
Les 50 km sont un rayon de cercles dont les centres sont les établissements de l'ex-employeur dans lesquels vous avez œuvré.