Clause de non concurrence

Sujet vu 485 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 13:32
> Droit du Travail > Contrat de travail


alaurent, Indre-et-Loire, Posté le 18/01/2013 à 13:32
3 message(s), Inscription le 18/01/2013
bonjour
je voudrais savoir si ma clause de non concurrence est valable.
je vous expose donc ma situation:
quand j'ai signé mon contrat de travail il y a quelques années, il comprenait une clause de non concurrence pour les Etats-unis et l'Europe, pour deux ans, mais non chiffrée.
A l'époque, j'étais sous la convention de l' Optique.
Suite au rachat de la société par un grand groupe, je suis passé sous la convention Métallurgie.
Après recherches, je constate que dans la convention Métallurgie, il est prévu une indemnité de 5/10 des revenus moyens de la dernière année.

Dans ces conditions, puis-je encore faire valoir que ma clause n'est pas chiffrée?
Est-ce-que je risque donc des poursuites si j'accepte un poste chez la concurrence?

La société qui m'embauche risque-t-elle aussi des poursuites?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/01/2013 à 17:33
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alaurent, Indre-et-Loire, Posté le 18/01/2013 à 19:06
3 message(s), Inscription le 18/01/2013
Bonsoir,
Je suis vraiment confus, je sais que ce n'est pas une excuse mais je n'ai pas l'habitude des forums.
Alors veuillez bien accepter mes plus plates excuses.
En espérant que vous ne me tiendrez pas rigueur de ma maladresse.
Cordialement

DSO, Somme, Posté le 18/01/2013 à 21:01
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Pour que la clause de non concurrence soit valable, il faut qu'elle soit notamment limitée dans le temps, dans l'espace, et prévoir une contrepartie financière.

Dans votre cas, le contrat de travail ne prévoit pas de contrepartie financière, mais il faut vérifier que celui-ci ne fait pas référence à la convention collective concernant ce point précis.

Si le contrat de travail ne fait aucune référence sur ce point, alors votre clause de non-concurrence ne peut pas s'appliquer.

Cordialement,
DSO

alaurent, Indre-et-Loire, Posté le 18/01/2013 à 22:47
3 message(s), Inscription le 18/01/2013
Merci beaucoup pour ces précisions
Bien cordialement


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