Clause de con-concurrence valide ? contournement possible ?

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 12:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


Ida75, Paris, Posté le 14/10/2010 à 12:33
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

J'ai la clause de concurrence suivante dans mon contrat de travail d'une SSII de 30-60 personnes, française exclusivement, basée à Paris - à vrai dire je ne sais pas combien nous sommes, et rien ne permet de le savoir dans les systèmes IT - et je pense que l'on nous ment sur les chiffres :

"[...] il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, vous vous interdisez de démarcher, de collaborer ou de proposer vos services à des clients ou à des personnes physiques avec lesquelles, à l'occasion de votre emploi pour la société, vous avez été en contact pour l'exercice de votre fonction durant les douze derniers mois précédents la rupture de votre contrat de travail.
Aussi, en cas de cessation du présent contrat de travail, vous vous interdisez, en France métropolitaine, d'exercer une activité concurrente à celle de notre société, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Ces engagements de non-concurrence sont limit√©s √† un an √† compter de la date effective de rupture des relations contractuelles, c'est-√†-dire √† l'issue du pr√©avis si celui-ci est ex√©cut√©, ou √† la date o√Ļ vous cesserez vos fonctions si votre pr√©avis n'est pas ex√©cut√©. Ils s'appliquent en France et dans les pays de l'Union Europ√©enne.
En contrepartie de votre engagement de non concurrence, vous percevrez, après la cessation effective de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle brute d'un montant égal à 30% de votre dernier salaire brut mensuel.
La société se réserve le droit de vous libérer de votre obligation de non concurrence, sans que vous puissiez prétendre au paiement d'une quelconque indemnité
[...]"

Est-ce valide d'avoir cette "extension" géographique pour l'ensemble de l'UE alors qu'il ne s'agit que d'une petite société française?
Qu'est-ce que j'encours à aller à l'encontre de cette clause, qui semble excessive - j'envisageais un projet en UK) ?
Je suis également "chassée" par un gros conccurent, une SSII mondiale cette fois, qui opére sur les mêmes technos que ma société actuelle, mais aussi sur d'autres sur lesquelle elle n'est pas du tout. J'ai travaillé sur ces technos dans le passé, aussi serait-il possible d'être embauchée sur ces technos en question pour éviter la clause de NC ? Ce serait un préjudice pour moi toutefois car je suis moins à l'aise sur ces technos qui me plaisent moi également, devrais-je voir versés ces 30?

Merci de votre réponse, C

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