Clause de non concurrence, lettre de désactivation

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 14:50
> Droit du Travail > Contrat de travail


sofianco, Paris, Posté le 21/07/2010 à 14:50
2 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

je suis ingénieur développeur dans un cabinet de comptabilité analytique, en CDI depuis presque 2 ans, j'ai déposé ma démission avec préavis de un mois, et je suis soumis à une clause de non-concurrence assez abusive (rémunération de 5% mensuelle et espace limité à toute la france pendant 2 ans), mon patron a décidé de me libérer de la clause, et m'a proposé de signer un papier que j'ai d'ailleurs refusé, le papier dit, que je suis libre de la clause de non-concurrence, mais je dois garder le secret professionnel et le secret de la propriété intellectuelle, il dit aussi que je dois finir tel et tel travail avant mon départ (qui est impossible à finir), et que je dois supprimer tout mot de passe sur mon PC et restituer toutes les sources (me parait logique); devant mon refus de signer, il me dit qu'il va envoyer la lettre par poste en recommandé avec accusé de réception.. je me trouve devant quelqu'un qui abuse de son pouvoir et qui m'oblige soit à accepter la rémunération de 5% pendant 2 ans soit à me libérer mais avec d'autres conditions.. je vous prie de bien vouloir m'orienter, et surtout me dire plus sur le secret professionnel et la propriété intellectuelle, au cas ou je vais chez le concurrent ou que je décide d'ouvrir ma boite..

Merci

Bien Cordialement

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