Clause de non-concurrence et de confidentialite

Sujet vu 991 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 18:25
> Droit du Travail > Contrat de travail


chloe7531, Haute-Garonne, Posté le 04/03/2011 à 18:25
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
Un ami informaticien a signe un contrat de travail avec une clause de non-concurrence lui stipulant que :

- Il n'a pas le droit de travailler pendant son contrat avec une autre entreprise (normal me direz-vous).

- Autre point, il ne pourra travailler non plus dans le domaine informatique dans une autre entreprise de toute la zone européenne si son contrat en venait a s’arrêter et cela pendant 18 mois. Donc il serait dans l'obligation de s'expatrier hors zone européenne ou changer de métier pendant 18 mois... Est-ce une clause de non-concurrence abusive?

Ce même ami est auto-entrepreneur. Se met-il en situation illégal en exerçant pour son propre compte, ne faisant pas exactement le même travail que dans l'entreprise qui l'embauche?

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 05/03/2011 à 01:11
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
La clause de non concurrence ne se met en place qu'à la rupture du contrat. Donc le fait de ne pas pouvoir travailler ailleurs tout en travaillant dans son entreprise, c'est la clause d'exclusivité et non de non concurrence
Deuxio, une limitation géographique qui s'applique à toute l'UE ne me parait pas être vraiment une limite géographique précise ....Elle paraît donc à priori, illicite cette clause.
Tertio, malgré une clause d'exclusivité, rien n'empêche la première année de s'installer comme auto-entrepreneur.


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