Clause de non-concurrence abusive

Sujet vu 3180 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 09:52
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


alain, Hauts-de-Seine, Posté le 12/10/2012 à 09:52
4 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,

je quitte ma société prochainement; dans mon contrat de travail il y a une clause de non concurrence. Mon ancien employer souhaite la faire valoir pendant une durée de un an (avec une contrepartie financière); Cependant, il est stipulé que je ne dois pas exercer mon métier de commercial :
- dans tous types de sociétés qui travailleraient sur de la recherche de financement de tous types; dans mon ancienne société, nous ne travaillions que sur un type d'aide bien spécifique.
- sur tout le territoire français;

Chacune de ces conditions me semble abusive, est ce le cas?
Que se passerait il si je travaillerais en France dans une société proscrite comme indiqué ci-dessus?

Merci pour vos conseils,
Alain

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Emphyteose, Paris, Posté le 25/01/2013 à 15:36
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Beaucoup d'éléments sur internet permettront de répondre. Pour une première approche simple, à compléter: http://www.pratique.fr/clause-non-concurrence-contrat-travail.html

Dans tous les cas, l'appréciation de la validité de ces clauses est généralement peu favorable à l'employeur. Ici, le différentiel d’activité (intérêt de la clause pour la protection de l'entreprise) sera donc un argument pertinent à faire valoir.

Cordialement


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