Clause de non concurence non rémunérée

Sujet vu 846 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 12:21
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


dof33, Gironde, Posté le 07/06/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,

Je suis à la veille de quitter ma société pour une entreprise concurrente.

Mon contrat de travail de septembre 2002 ne comportait pas de clause de non concurrence.

J'ai signé un avenant de ce contrat de travail en Avril 2006. Une clause de non concurrence y est présente. Cependant, elle n'est pas rémunérée et ne figure aucune phrase expliquant une contrepartie financière, par exemple à la rupture du contrat de travail.

Je suis assimilé cadre, est-ce que cela à un rapport avec la contrepartie financière d'une clause de non concurrence ?

D'autre part un de mes collègues vient de signer un avenant à son contrat suite à une évolution de poste, une clause de non concurrence y figure et elle est rémunérée.

Nous sommes au même échelon et niveau dans l'entreprise.

Par contre, mon futur poste dans la future entreprise n'est pas au même titre que celui que j'exerce aujourd'hui.

Dois-je m'attendre à une réaction de mon entreprise ??
Est ce qu'il peuve me rémunérer la clause après ma démission??
Puis-je refuser cette rémunération??

Merci d'avance de vos conseils ou expériences vécus...

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