Clause de non concurence pour changer de société

Sujet vu 600 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 11:57
> Droit du Travail > Contrat de travail


Bamboo22, Seine-et-Marne, Posté le 21/05/2013 à 11:57
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour.

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous exposer mon problème.

Petite explication obligatoire :

Suite une recherche d'emploi, j'ai été contacté par une société (disons Société Loueuse) me proposant de travailler pour elle en tant que consultant pour une autre société(Société cliente).

Après avoir passé les entretiens, la société Loueuse m'indique que la société Cliente a retenu ma candidature mais ne s'engage que pour une durée de 2 mois dans un premier temps, puis peut être plus par la suite.

Donc la société Loueuse m'indique que mon contrat que je vais recevoir est un contrat d'une autre société. Une société d'intérim. Mais qu'en aucun cas je dois dire à la société Cliente dans laquelle je vais travailler que je passe par un société d'Intérim. Toujours faire croire que je suis salarié de la société Loueuse


Je comprends alors que le montage est le suivant:

La société d'intérim me verse mon salaire, La société d'intérim facture à la société Loueuse, et la société Loueuse facture à la société Cliente.

Je reçois régulièrement des contrats de mission à durée déterminée depuis plusieurs mois.


Mais voilà... J'arrive à mon problème.

J'ai un ami qui a une société (du même type que la société Loueuse)et qui serait d accord pour m'embaucher afin travailler avec la société Cliente. (bref récupéré ce cillent avec moi comme marchandise)

Bien entendu j’attends la fin de mon contrat de mission signé avec la boite d'intérim.

Je n'ai signé que des contrats qu'avec la société d'intérim.

Questions :
Est que tout cela est légal ? (montage actuel)
Est ce que je peut travailler dans une autre société avec la même Société Cliente ?
Y a t il des problèmes de clause de non concurrence ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses

Cordialement

Bamboo.

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moisse, Vendée, Posté le 21/05/2013 à 15:42
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il s'agit selon toute vraissemblance d'un montage caractéristique du marchandage de main d'oeuvre qui est constitutif d'un délit.
Dans ces conditions vous ne risquez absolument rien à envisager votre futur comme vous l'exposez, une clause de non-concurrence non écrite n'existe pas.
Vous n'êtes pas concernée pas plus par une clause de non-sollicitation.
L'obligation de loyauté n'a de sens qu'avec l'entreprise de travail temporaire, qui ne se sentira pas concernée par les états d'ame de la societé "loueuse".
Mais attention : le montage existant est vraissemblablement connu - accepté/approuvé - par le véritable client, et il faut donc être sûr de ne pas lâcher la proie pour l'ombre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bamboo22, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 11:13
2 message(s), Inscription le 21/05/2013
Merci beaucoup pour votre réponse.

Si je comprends bien, je ne risque rien.

Mais pour la société Cliente : ne rique t'elle pas d'avoir des problèmes de clause de non concurence indirecte. Si cette dernière s'est engagée à ne pas travailler directement avec moi. (j'imagine...)

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 11:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il peut exister une clause de non-sollicitation, mais c'est du domaine commercial et ne vous concerne en rien.
Avec une entreprise de travail temporaire ce n'est pas impossible, mais je n'en ai jamais rencontré.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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