Clause de non concurence avec contre partie financière dérisoire

Sujet vu 730 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 16:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


solenn, Posté le 06/03/2008 à 16:53
4 message(s), Inscription le 05/03/2008
j ai un contrat de travail qui indique une clause de non concurence apparemment légale.
*limitée à 20 km autour de ma ville d'activité professionnelle
*limitée sur 1 an
* contrepartie financière de 20% de mon salaire mensuel brut versé tous les mois pendant 1 an.(il peuvent l'arrêter quand ils veulent tout de même ou choisir de ne pas la payer)

est ce que 20 % de mon salaire brut mensuel versé tous les mois pendant 1 an peut etre considéré comme dérisoire( car elle ne me permet pas de maintenir mon niveau de vie) et rendre ma clause de non concurence nulle? ( je perçois un salaire mensuel de 2900 € brut)

d autre part,il est précisé dans mon contrat qu'en cas de non respect de cette clause( dans la mesure où bien entendu ils me payent la contre partie financière), que je devrai leur rembourser ma dernière année de salaires , intéressement compris, ce qui me parait énorme!!(40000€) qu'est ce que je risque réellement, si ils portent l affaire en justice?si j'installe un laboratoire paramédical à mon compte à 16 km exactement de la ville limitée?

j 'ai 3 mois de préavis. lorsque je quitte mon lieu de travail, de combien de temps dispose mon employeur pour me faire parvenir cette contrepartie financière? on m a dit que si le délai dépasse 8 jours, la clause de non concurence saute!est ce que c'est vrai?


merci

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