Clause de non concurence avec contre partie financière dérisoire

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 20:13
> Droit du Travail > Contrat de travail


solenn, Posté le 05/03/2008 à 20:13
4 message(s), Inscription le 05/03/2008
j ai un contrat de travail qui indique une clause de non concurence apparemment légale.
*limitée à 20 km autour de ma ville d'activité professionnelle
*limitée sur 1 an
* contrepartie financière de 20% de mon salaire mensuel brut versé tous les mois pendant 1 an.(il peuvent l'arrêter quand ils veulent tout de même)

est ce que une de ces conditions peut être considérée comme abusive?? est ce que cette contrepartie financière peut être considérée comme dérisoire?est ce que 20 km n'est pas une distance trop importante??

merci de me répondre rapidement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 22:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Non ce ne sont pas des clauses abusives. Toutefois l'interruption du versement de l'indemnité vaudrait déchéance de la clause de non concurrence.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]