Cheque cadeau non payé par ancien employeur

Sujet vu 1409 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 13:42
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


mooda69, Posté le 07/03/2008 à 13:42
2 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour, j’aurai besoin de vos avis et conseils pour un litige avec mon ancien employeur.
Mon problème est le suivant depuis la fin du mois de février je n’ai fait plus partie de la société ayant démissioné et mon préavis arrivant à échéance à cette période.
J’ai reçu mon chéque par AR correspondant au réglement de ma paye ainsi que mes congés payés.
Seulement voilà je suis commerciale et j’ai acquis avant de partir des chèques cadeaux pour un montant de 1000€, j’ai fait mon possible pour les avoir avant de partir sachant qu’une fois que je n’y serais plus ce serait encore plus compliqué pour les obtenir.
A l’heure actuelle je n’ai rien reçu et biensûr aucune réponse à mes différentes demandes.
Je n’ai toujours pas renvoyé le reçu de mon solde de tout compte.
Quel démarche pourrais-je faire afin d’obtenir ce que mon entreprise me doit ?

Merci d’avance

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 09/03/2008 à 16:07
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
le chèque cadeau n'est pas un élément de rémunération, l'employeur n'est pas obligé d'en donner tout court ou sinon pas à tous les salariés, il est libre de faire ce qu'il veut à ce sujet.
je crois qu'il n'y a aucun recours

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

mooda69, Posté le 10/03/2008 à 13:07
2 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour, tout d'abord merci pour cette réponse.
Attention ce n'est pas un choix ou non de la part de l'employeur puisque certains de ces chèques cadeaux, ont été gagné à travers des concours mis en place par les fournisseurs dans ce cas ce n'est pas l'entreprise qui les paye directement .
Pour les autres je les ai gagné grâce des ventes que j'ai effectué même s'ils n'ont peut être pas la même reconnaissance juridique qu'une prime ou autre, je ne vois pas pourquoi l'employeur ne serait pas en droit de me les donner puisque c'est lui qui proposait ces gains!

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 10/03/2008 à 20:22
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
si ce n'est écrit ni dans le contrat de travail, ni dans la convention collective, ni dans le réglement intérieur ou autre, vous ne pourrez rien, même si c'était une règle convenue

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