Changmt d'employeur suite à "fusion" = rupt conventionnelle ?

Sujet vu 1886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 18:42
> Droit du Travail > Contrat de travail


mandarinneee, Marne, Posté le 06/01/2011 à 18:42
1 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
J'ai besoin de conseils. Je suis actuellement en congé parental (dans la 1ère année). Mon employeur, pour lequel je travaille depuis presque 10 ans, est une association. Cette association vient d'être dissoute mais l'intégralité des salariés est reprise par une autre structure. Voici mes interrogations :
- Mon contrat étant supendu le temps du congé parental, ce changement d'employeur me donne t-il le droit de demander une rupture conventionnelle et ainsi une prime de licenciement (je souhaite me reconvertir)...? Peuvent-ils me la refuser ? Une de mes collègues avait demandé une rupture conventionnelle il y a quelques mois, bien avant cette dissolution, qui lui a été refusée, elle a donc démissionné.
- Si cette rupture est possible, dois-je attendre la fin de mon congé parental ou dois-je commencer dès maintenant la démarche ? Je n'ai à ce jour reçu qu'une lettre d'information, un avenant à mon contrat devrait arriver il me semble... (la dissolution de l'association date de fin décembre ou début janvier).
Merci de m'éclairer à ce sujet, je ne sais pas si j'ai été suffisament claire, je peux vous donner davantage d'infos si besoin est...
Bonne journée.

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pmtedforum, Posté le 06/01/2011 à 19:38
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Pour qu'une rupture conventionnelle puisse être conclue, il faut que les deux parties en soient d'accord et donc l'employeur peut la refuser...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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