Changement du système de rémunération

Sujet vu 382 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 17:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


alexandrehoullet, Hauts-de-Seine, Posté le 18/01/2010 à 17:01
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,

Embauchée depuis 2003, mon cdi mentionne dans la clause rémunération, un fixe de X + une prime mensuelle spéciale région parisienne de X.

2 mois après l'embauche, l'entreprise décide de supprimer cette prime et de l'intégrer en partie dans le fixe (sans nous faire signer d'avenant à notre contrat).

L'entreprise a t-elle le droit de procéder à cette modification vu que la prime est contractuelle? Aurait du t-elle nous faire signer un avenant? Suis-je en mesure de demander le versement de cette prime depuis 2003?

Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
A.H

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