Changement de poste sans modif du contrat

Sujet vu 985 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 14:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


sylroul, Val-de-Marne, Posté le 03/06/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour

J'ai étais embauché dans une SII pour m'occuper de la maintenance et de l'exploitation des installations téléphonique d'un client qui rompu sont contrat avec ma société .
Maintenant mon entreprise veux me faire passer technicien informatique(ce qui n'est pas mon métier), malheureusement mon contrat de travail de mentionne pas le type d'emploi pour le quel j'ai étais embaucher (la classification serais la mémé) .

Que puis je faire pour éviter cela ou pour obtenir un licenciement économique ?

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 03/06/2009 à 15:58
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Il conveint de vérifier dans la rubrique classifications de la convention collective pour voir si ces deux emplois relèvent de la même qualification (coefficient, échelon, niveau...) et requièrent les mêmes compétences.

Dans l'affirmative, la réaffectation n'est qu'un simple changement dans les conditions d'exécution du contrat qui relève du pouvoir de direction de l'employeur. Votre refus conduira à un licenciement qui ne serait pas nécessairement un licenciement économique (motif personnel voire motif disciplinaire).

Dans le cas contraire (qualification différente) la modification est une modification du contrat de travail qui suppose nécessairement votre consentement express. L'employeur ne peut pas vous l'imposer unilatéralement. Dans cette hypothèse, compte tenu du motif pour lequel l'entreprise envisage cette modification (perte d'un marché nécessitant votre reclassement), votre refus autorisera l'employeur à vous licencier pour un motif économique.

Cela dit, ce changement d'affectation peut entraîner d'autres changements important (changement de secteur géographique, modification de la structure de rémunération, passage partiel ou total à un travail de nuit...) qui constituent également des modification du contrat...

Dans tous les cas, le seul moyen pour éviter le changement envisagé est de le refuser. Mais comms vous l'agvez compris, selon la nature du changement (modification du contrat ou simple changement des conditions d'exécution du contrat) le motif et les conséquences du licenciement ne seront pas les mêmes.

Cordialement

JR


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