Changement de poste et d'horaire

Sujet vu 3524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 16:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


athemis35, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/01/2009 à 16:59
7 message(s), Inscription le 24/11/2008
Bonjour, je suis agent de sécurité (ssiap1) pour une grande société de sécurité en contrat dans un centre commercial, embauché le 31 octobre 08 avec une période d'essai de 2 mois. Mon problème est que le responsable sécu du magasin ne peut pas m'encadrer donc me mene une vie d'enfer comme me critiquer (a tort) auprès du directeur d'un autre magasin (que l'on sous traite egalement) en racontant que je suis toujours en retard (ce qui est faux et je peut le prouver), je suis aller le voir a ce propos pour demander une expliquation, et trouve juste à me dire qu'il m'a confondu avec un autre agent sans s'excuser (pour l'histoire l'autre agent en question est black et moi blanc....) ce dimanche je reçoie un appel de mon responsable d'agence pour m'informer qu'il me retire de mon poste pour me mettre a la surveillance des quais de livraisons, ce qui applique un changement totale des horaires, en claire je travaillerai de 4h à 12h au lieu de 9h au plus tôt à 22h au plus tard avec une coupure le midi et ce 5 jours sur 7, à defaut d'accepter il me fait comprendre que je devrai démissionner puisque ma société à oublié de renouveler ma période d'essai comme l'autorise la convention collective. Pour infos j'ai un cdi d'agent de securité magasin pré-vol avec horaite modulable de 44h/semaine, un coef de 130 et que sur ma carte pro il est noté que je suis agent arriere caisse. Donc si on peut me conseiller de ce que je peut faire, demissionné ou abandon de poste, enfin qque chose qui me permet de conserver mes droit assedics, ce serait sympas. merci

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/01/2009 à 22:47
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Si les changement d'horaire de travail n'entraine pas une modification de la durée du travail ou de la remuneration, ce changement d'horaire relève du pouvoir de direction du chef d'entreprise. C'est à dire que l'employeur peut changer les horaires de travail tant qu'il ne modifie pas la durée du travail et la remuneration.
Donc dans votre cas je dirai que votre employeur peut vous imposer ce changement d'horaire. En plus vous avez des horaires modulable. Si c'est inscri dans le contrat de travail on peut rien faire.

Votre periode d'essai de 2 mois a pris fin le 31 decembre 2008 puisqu'elle n'a pas été renouvellée. Le fait qu'une convention collective prevoi la possibilité de renouvellement d'une periode d'essai, n'a plus d'importance puisque votre periode d'essai est fini. Puisque votre employeur n'a pas mis fin à votre periode d'essai avant sa fin, vous êtes en CDI et votre periode d'essai est terminée. De ce fait il ne peut plus se prevaloir de la rupture de la periode d'essai. Comme vous êtes salarié, votre employeur ne peut pas vous obliger à demissionner. Donc vous pouvez garder votre travail.

Si vous demissionner, vous perdez le droit au chomage.
L'abandon de poste constitue un cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'article L 1232-1 du code du travail.

Je peut vous conseiller si vous voulez quitter votre travail, plusieurs voies: La rupture amiable du CDI et la rupture conventinnelle. Pour la rupture conventionnelle est un accord ecrit entre l'employeur et le salarié qui repose sur leur libre consentement. Dans ce cas il faut que vous ayez plusieurs entretientt avec votre employeur. vous aurez la posiibilité de vous faire assisté par une personne de l'entreprise ou par un representant du personnel. Il y a un delai de retractation de 15 jours. et il faut une homologation de l'accord par le directeur departemental de l'emploi du travail et de la formation professionnelle. Je vous propose ceci puisque cette rupture permet d'avoir droit au chomage et à une indemnité dont le montant est determiné dans l'accord. Ce type de rupture est recent puisqu'il a été mis en place par la loi du 25 juin 2006.

J'espere que ça vous aide.

__________________________
La justice est un droit pour tous.

athemis35, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/01/2009 à 21:37
7 message(s), Inscription le 24/11/2008
merci pour cette réponse, j'ai informé mon responsable que je refusais ce poste d'agent de quai car sur mon contrat il est stipulé que j'etait embauché comme agent magasin pré-vol et non agent de cour, que j'acceptais d'etre licencié si il le voulais, le lendemain j'ai ré-intégré mon poste en magasin, à voir pour la suite...... En regardant sur les conventions collectives, il est stipulé qu'on doit etre informé par lettre recommandé et ce 7 jours avant la date en vigueur de toute modification horaire sur le planning, ou 48h pour un cas urgent (verbale) et que tout refus de l'agent ne peut etre motif de licenciement ????

frog, Posté le 17/01/2009 à 21:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut athemis35,
Comme la CCN appliquable à la sécu privée a quelques particularités que tout le monde ne connaît pas, je te conseille d'exposer ton problème sur un forum dédié à la branche :

http://www.sprp.com/forum/index.php

Tu y trouveras des membres de qualité qui touchent leur bille dans le domaine et qui pourront te conseiller en connaissance de cause (le mec le plus calé en droit de travail est salarié dans un service de sécurité interne dans la grande distribution, autant dire qu'il connaît les réalités du terrain et les abus des employeurs).

__________________________
Universität Potsdam.

athemis35, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/01/2009 à 11:08
7 message(s), Inscription le 24/11/2008
Un grand merci à toute l'équipe pour vos conseils précieux et pour le lien concernant ma branche qui est un domaine bien compliqué en matière de droit et devoir, je l'admet.


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