Changement de poste et changement de contrat

Sujet vu 4686 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 23:14
> Droit du Travail > Contrat de travail


tibouchon59, Posté le 12/04/2008 à 23:14
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
bonjour

mon employeur a t il le droit de me changer de poste et de contrat et de mettre une autre personne a ma place?

merci

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zllamia, Posté le 13/04/2008 à 16:01
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
le contrat de travail est un contrat qui lie ses conctants de sorte que l'on dit que le contrat fait loi entre les parties. Il ne peut y avoir modification du contrat de travail sans accord des parties.
Malgrés le fait que l'employeur a un pouvoir de direction il ne peut licitement faire de telle modifications.

Cordialement.

tibouchon59, Posté le 19/04/2008 à 01:34
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
et si je refuse de le signer que va t il se passer?qu est ce que je risque?

merci

d4im, Posté le 19/04/2008 à 13:46
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Il peut vous changer de poste, cela rentre dans le cadre de son pouvoir de direction.

Toutefois, il ne peut modifier votre contrat de travail.

Il existe déjà un contrat entre votre employeur et vous, si vous refusez de signer le nouveau contrat, l'ancien demeure valide. Le risque n'est pas tant juridique que cela puisque le lien contractuel va subsister. Le risque est qu'il décide de vous licencier. Mais le droit ne permet le licenciement qu'a certaines conditions, et le refus de modifier son contrat de travail n'en fait pas partie :)

tibouchon59, Posté le 20/04/2008 à 01:40
3 message(s), Inscription le 12/04/2008
merci a vous deux!

pour des raisons financiere je pense signer le nouveau contrat (croupiere) car il me change de poste mais pas de remuneration. Par contre ils veulent que sous mon nouveau contrat je fasse croupiere et que je remplace les caissiere pendant leur congés (alors que j avais un contrat caissiere avant) ai je le droit de refuser de les remplacer?

merci

d4im, Posté le 20/04/2008 à 14:01
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Ici encore, le pouvoir de direction de l'employeur laisse envisager qu'il ait la possibilité de vous affecter d'un poste à l'autre, sans votre accord.

Cependant, il ne faut pas que le poste de caissière dénature votre contrat de travail, dont l'objet est d'occuper un poste de croupière. Son pouvoir de direction se limite à la qualification de votre profession. Maintenant, il reste à savoir si, dans les faits, le travail de croupiere et de caissiere ont des similitudes ? des qualifications proches ?

Pour aller plus loin dans la question, c'est comme vous mettre à la comptabilité, poste auquel vous n'avez a priori pas les compétences (ce n'est qu'une hypothèse =p). Il serait alors trop facile pour l'employeur d'invoquer une insuffisance professionnelle pour vous licencier, en cas de refus de votre part.

Il peut donc vous changer de poste, mais cela ne doit pas modifier les éléments essentiels de votre contrat de travail.


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