Changement ordre de mission ... pour la meme mission

Sujet vu 2039 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 20:34
> Droit du Travail > Contrat de travail


kara007, Paris, Posté le 07/02/2011 à 20:34
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

j'ai la chance de dépendre de la convention collective Syntec. Je suis en SSII et depuis juin 2009 je suis sur la même mission chez un client. J'ai eu un ordre de mission pendant tout 2009 dans lequel il était mentionne que j'avais le droit a des indemnités kilométriques. Pendant 2010, je n'ai eu aucun renouvellement de cet ordre de mission qui a donc était reconduit tacitement. Voulant me supprimer mes indemnités kilométriques, je viens de recevoir un nouvel ordre de mission (toujours pour la même mission), qui me supprime donc ces indemnités.

En résumé, pour la même mission:
juin 2009->dec 2009: ordre de mission: indemnité kilométrique remboursée
2010: pas d'ordre de mission, indemnité kilométrique remboursée
Fevrier 2011: réception d'un nouvel ordre de mission, me supprimant mes indemnités kilométriques. Indemnité de janvier pas encore remboursée.

Ont-ils le droit de me changer mon ordre de mission alors que la mission n'a pas évoluée?
Le nouvel ordre de mission reçu en février est antidate a début janvier. Puis-je jouer la-dessus?

Merci pour vos conseils.

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pmtedforum, Posté le 07/02/2011 à 22:41
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous pourriez invoquer le fait que l'ordre de mission doit être antérieur au début de celle-ci et que vous ne voyez pas pourquoi les conditions antérieures ne sont pas renouvelées alors qu'il n'y a eu aucune modification dans son déroulement...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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