Changement lieu de travail

Sujet vu 444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 19:58
> Droit du Travail > Contrat de travail


julien, Indre-et-Loire, Posté le 17/10/2011 à 19:58
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

je travail dans une société ou je suis améné à travailler sur les site nucléaire, Quand j'ai signé mon contat de travail mon lieu de travail est bien précisé que c'était l'établissement de loches (37), mais en ce début d'années 2011 ma société m'a affecté le cnpe de chinon comme étant mon nouveau lieu de travail
Dans mon contrat de travail il est précisé que ma société se réserve le droit d'une mobibilité interne dans un autre établissement de la la société si l'évolution des activités le nécessitait.
le cnpe de chinon lieu ou je suis affecté est un site client et non un établissement de la société

sachant pas quoi faire et ayant peur de perdre mon travail j'ai signé ma nouvelle affectation

ma société était elle en droit de m'affectué sur le cnpe de chinon?
et si elle n'était pas en droit, bien que j'ai signé puis je prétendre à annuler cette affectation ?

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pat76, Paris, Posté le 22/10/2011 à 14:55
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail, mais qui ne précise pas l'espace géographique dans lequel elle vous sera appliquée.

Vous aviez été prévenu de quelle manière de votre nouvelle affectation et combien de temps à l'avance?

Est-ce que cette nouvelle affectation entraîne des frais de route pour vous y rendre et vous sont-ils remboursés?

Par contre, si la clause précise que c'est une mobilité interne à l'entreprise, il ne peut vous envoyer sur un site qui n'est pas interne à l'entreprise (sauf contrat de prêt de main d'oeuvre entre les deux sociétés mais dont on doit vous informer).

Vous avez des représentants du personnel dans l'entreprise? Si cela est le cas, les avez-vous informés de la situation?

Vous avez consulté votre convention collective afin de voir si il y a un article qui concerne la clause de mobilité?

Pour information, le refus par le salarié d'appliquer la clause de mobilité ne peut pas être considéré comme une faute grave mais peut être une raison réeele et sérieuse motivant un licenciement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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