Changement de convention collective

Sujet vu 1433 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 11:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


laure_old, Posté le 06/06/2008 à 11:24
6 message(s), Inscription le 06/06/2008
La convention collective dont je dépend à changé, cela modifie dans l'absolu la répartition de mon temps de travail (moins de temps de préparation et de rédaction) mais cette répartition est décrite précisement dans mon contrat de travail. Mon employeur à t'il le droit de le modifier?

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Malena, Posté le 06/06/2008 à 13:23
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
En cas de changement de convention collective, il y a un maintien des avantages individuels acquis (ici la répartition de votre temps de travail) qui plus est s'est incorporé dans votre contrat de travail.

Lorsqu'il y a un conflit entre une convention collective et un contrat de travail, on applique le principe de faveur, c'est-à-dire que on compare les avantages. Si votre contrat de travail vous avantage, vous pouvez donc l'invoquer.


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