CHANGEMENT DES CONDITTIONS DE TRAVAIL
| soso Nouveau membre Inscrit : 05/04/2007 Messages : 5 |
Vu 1110 fois Le 05/04/2007 22:24 |
| BONJOUR
JE TRAVAIL DANS UN MAGASIN DE PRET A PORTER . ACTUELLEMENT EN ARRET DE TRAVAIL DEPUIS PLUS DE 7 MOIS JAI APPRIS PAR UNE COLLEGUE QU IL Y A EU UN CHANGEMENT DES CONDITTIONS DE TRAVAIL . SANS MODIFICATION DE CONTRAT DES CLAUSES QUI N APPARAISSENT PAS NON PLUS SUR MON CONTRAT DONC SUIS JE OBLIGEE D ACCEPTER LES CHANGEMENTS EN CAS DE REPRISE. merci de me repondre cordialement |
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 09/04/2007 22:01 |
| Tout dépend de l'importance de ces changements;
Votre employeur peut modifier toutes les conditions de travail qu'il désire dés lors que cela n'entraine pas "un modification substancielle" de votre contrat de travail. Toute la nuance résidant bien sûr dans l'appréciation du caractère substanciel de la modification! __________________________ Cordialement. |
| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 01/09/2007 19:46 |
| bonjour
en quoi consiste cette modification? au besoin, contactez-moi par mail __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
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