Cession d'un portefeuille (assurances)

Sujet vu 1259 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 14:38
> Droit du Travail > Contrat de travail


ilham30, Gard, Posté le 11/06/2013 à 14:38
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour a tous et a toutes

Voila je bosse dans une agence d'assurance qui est en gestion intérimaire.

L'ancien agent généal (mon ex patron) a été viré pour malversations. Mon contrat a été repris par la Compagnie.

Il compte vendre le portefeuille à un autre agent général.

Je souhaiterais savoir quelles sont mes droits en cas de cession du portefeuille ?

- si c'est dans une autre ville ai je le droit de refuser ?
- si le nouvel agent a déjà une employée que doivent il me proposer ?

Bref si vous pouviez me donner quelques infos comme sa je sais a quoi m'attendre et surtout pouvoir me défendre si jamais sa tourne mal.

J'ai regardé sur internet mais il parle des sociétés en général et je ne sais pas si c'est pareil pour les cabinets d'assurances en sachant que c'est une cession du portefeuille de l'agence.

Merci d'avance pour votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 11/06/2013 à 18:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre contrat de travail va se poursuivre sans un iota de modification.
Cela conformément au code du travail L1224-1 qui s'impose aussi bien à l'employeur qu'au salarié.
==L1224-1
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
==

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ilham30, Gard, Posté le 12/06/2013 à 10:10
2 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse apportée. Le portefeuille sera transmis a un autre agent général qui a déjà une employée. Il ne pourra donc reprendre mon contrat. Est ce un licenciement économique ? Est à la délégation (qui m'employait jusqu'ici) de me trouver une autre place ?
Merci d'avance pour vos précisions
Cdlt


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