Cession contrat de travail

Sujet vu 909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 22:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


louis2, Paris, Posté le 09/12/2009 à 22:24
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

Premièrement merci aux personnes qui voudront m'apporter des réponses.

J'expose ma situation, quelque peu inconfortable...

Je travaille au sein d'une société de développement immobilier en qualité de responsable de programme à 100 % dédié à une opération de promotion immobilière.

Mon entreprise éprouvant des difficultés financières liées à la conjoncture économique a décidé de céder le projet sur lequel je travaille. La cession est quasi effective et le repreneur est un concurrent direct, c'est à dire maitrisant l'ensemble du process inhérent au métier de promoteur immobilier.

Mon employeur actuel a transmis sans m'en parler des informations me concernant, à savoir coordonnées et salaires au futur repreneur.

Première question, en a-t-il le droit et quelles sont ses obligations ?

Le futur repreneur m'a contacté pour effectuer un entretien sans me donner de véritable motivation et sans que j'en connaisse le cadre.

Nous sommes plusieurs personnes dans ce cas, je pense qu'il pourrait s'agir d'un transfert de contrat de travail ou d'une cession de contrat de travail.

N'ayant reçu aucune information de la part de mon employeur actuel sur cette éventualité et surtout sur la forme juridique d'un tel transfert. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les obligations de mon employeur actuel et de mon futur employeur dans pareil cas ?

Quelle serait mes obligations et mes devoirs dans cette situation ?

D'avance merci pour vos réponses.

Charles

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/12/2009 à 10:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, en cas de cession d'entreprise, de rachat, en principe les contrats de travail en cours se poursuivent aux conditions antérieures.

Autrement dit, le salarié conserve sa qualification, sa rémunération, son ancienneté ainsi que les avantages acquis (ex : voiture de fonction). En outre, toutes les clauses insérées dans le contrat subsistent (clause de non concurrence, de mobilité…).

A noter cependant que le repreneur (nouvel employeur) peut procéder à des ajustements d'effectifs ou d'organisation. A condition de respecter scrupuleusement les règles du Code du Travail.

Allez sur ce site : www.lentreprise.com, rachat d'entreprise : quel sort réservé aux salariés ? tout est expliqué, courage à vous, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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