Ccode naf faux et convention collective erronée

Sujet vu 601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 09:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


jionathan, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2013 à 09:59
1 message(s), Inscription le 07/04/2013
Bonjour, je suis actuellement dans une entreprise qui à un code ape 9604Z alors que je suis animateur sportif et que toute les autres salle que je connais et j'ai vérifié sur manageo sont 9311Z ou 9312Z ou alors 9313Z. On me dit et cest noté sur mon contrat de travail que je depends de la convention des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Bref rien à voir avec la convention du sport dont je dépend normalement? Grave? Recours? Merci d'avance

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DSO, Somme, Posté le 07/04/2013 à 12:32
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Pour contester l'appartenance à une convention collective, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes compétent, si l'employeur n'entend pas le faire spontanément.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 07/04/2013 à 17:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il peut exister des animateurs sportifs dans les centres de loisir, d'attraction et culturels.
SI l'activité principale de votre employeur est celle-ci, vous pouvez être informaticien, chauffeur ou animateur sportif, ce n'est pas pour autant que vous aurez chacun votre convention spécifique.
Reste après dans le pire des cas à établir un éventuel préjudice avant d'entâmer une quelconque action.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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