Besoin d'aide par rapport à une clause de mon contrat de travail

Sujet vu 739 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 12:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


katala, Isère, Posté le 13/01/2009 à 12:18
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
J'aimerais avoir un conseil au sujet d'une clause de mon contrat de travail

Voila mon problème :
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise de transport de voyageurs (autocar).

Ma fonction est la suivante: "Employée du service commercial / Conductrice de voiture particulière"

Mes attributions (hormis celles en rapport avec le service commercial) sont: "assurer la conduite de véhicules de voiture particulièe", et "assurer tout travail lié à l'activité de l'entreprise".

On m'a demandé lors de mon embauche (le 22/01/2007) de passer mon permis D (transport en commun), que j'ai obtenu.
Ma direction me demande aujourd'hui d'assurer quotidiennement (du lundi au vendredi) et durant mes horaires de travail un service régulier sur véhicule de transport en commun.

j'aimerais savoir si la mention "assurer tout travail lié à l'activité de l'entreprise" m'oblige ou non à assurer cette fonction.

Pouvez vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour vos réponses.
C'est assez urgent svp

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katala, Isère, Posté le 15/01/2009 à 10:39
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Quelqu'un pourrait-il m'aider svp ?

je n'arrive pas à joindre l'inspection du travail et j'ai besoin d'aide.

Visiteur, Posté le 15/01/2009 à 13:14
message(s), Inscription le
bonjour,

pour conduire des voitures particulières il ne faut pas le permis D

sur votre contrat de travail il est bien écrit : conductrice de voiture particulière...?

le hic.. c'est que vous avez passé le permis D (qui vous l'a payé ???)

et pourquoi l'avoir passé si votre fonction est de conduire des voitures particulières ?

katala, Isère, Posté le 15/01/2009 à 14:56
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Mon permis D a été financé par mon employeur, c'était une clause de mon contrat.
Leur politique est que tout employé de bureau doit le passer pour pouvoir assurer un service en cas d'urgence (conducteur malade au dernier moment, conducteur en retard etc).

Mais je viens de me rendre compte qu'à part la mention "assurer tout travail lié à l'activité de l'entreprise", il n'est nulle part écrit dans mon contrat que je devais conduire un autocar de façon régulière.
Mon soucis est que je ne sais pas si cette précision dans mes attributions m'oblige ou non à le faire.

Il est bien mentionné "conductrice de voiture particulière" dans l'intitulé de ma fonction, même si elle n'est à ce jour pas appliquée. Pour l'instant je n'assure qu'une fonction commerciale.

Visiteur, Posté le 15/01/2009 à 15:08
message(s), Inscription le
re

Mais je viens de me rendre compte qu'à part la mention "assurer tout travail lié à l'activité de l'entreprise",il n'est nulle part écrit dans mon contrat que je devais conduire un autocar de façon régulière.


pour moi mais c'est mon opinion perso...

le permis D selon la politique de l'entreprise ne doit servir qu'en cas d'urgence, donc assurer tout travail lié à l'activité de l'entreprise.

ils auraient du vous faire un avenant au contrat... pour vous notifier vos nouvelles fonctions...

et vous vous en pensez quoi ????

katala, Isère, Posté le 15/01/2009 à 15:23
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
Votre réponse confirme ce que je pensais.
Mais je préférais être sûre de moi avant d'aller en parler à mon employeur.

Merci beaucoup pour votre aide.


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