Bénévolat ou Contrat de travail

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 14:29
> Droit du Travail > Contrat de travail


musiclive, Paris, Posté le 19/02/2013 à 14:29
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,

Je suis en train de créer un projet de promotion d’artistes

Je souhaite savoir si le fait de faire venir des artistes bénévoles (promo 1h) dans un bar pour une soirée occasionnelle (une fois par mois) avec une entrée gratuite est légal ? Qu’en est-il si l’entrée est payante.

Cordialement,

Musique live

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pat76, Paris, Posté le 21/02/2013 à 15:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le bénévolat ne peut être fait qu'au profit d'associations à but non lucratif.

Si vous faites venir des artistes ils seront en droit de demander à être rémunérés et s'ils ne le sont pas, le fait qu'ils auront une activité dans votre bar, pourra être considéré comme du travail dissimulé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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