Avenant au contrat travail

Sujet vu 859 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 20:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


NATACHA, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/02/2010 à 20:07
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

j'ai un signe un avenant à mon contrat il y a 5 ans, je suis en congès maternité, mes supérieurs ont décidé de changer certaines primes sans faire signer d'avenant à l'oral. Quels sont mes droits si je refuse cette modification de prime puisque je n'ai pas signé d'avenant et je refuse cette modification puisque c'est à la baisse.

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Cornil, Hérault, Posté le 09/02/2010 à 19:31
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Natacha
Pour pouvoir te répondre, il faudrait savoir si ces primes supprimées étaient prévues dans ton contrat, ou, sinon, quelle en est la base juridique (usage, accord d'entreprise, etc.)
A+ peut-être

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

NATACHA, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2010 à 20:06
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour Cornil,

oui j ai signé un avenant à mon contrat de travail en 2005 concernant ses primes et depuis il n'y a eu aucun avenant signé et mon responsable modifie certaine prime à l'oral. est ce que c'est légal vu que j ai signé un avenant allant jusqu en 2007 mais depuis on est resté sur les meme bases de prime puisque nous n'avons signé aucun avenant.

merci pour votre réponse

Cornil, Hérault, Posté le 09/02/2010 à 20:55
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Natacha

D'après ce que je comprends , bien que cela reste obscur " mon responsable modifie certaine prime à l'oral" , ton contrat modifié par avenant prévoyait des primmes, mais jusqu'en 2007 seulement ferme, ensuite elles ont été maintenues de fait.
A priori, je pense que ces primes sont dans ces conditions incluse définitivement dans ton contrat de travail, et que l'employeur ne peut plus les retirer unila téralement.
Cependant, il faudrait vérifier les conditions d'octroi de ces primes, et si celles-ci sont toujours remplies.
Bref, quelles primes, quelles conditions?

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

NATACHA, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2010 à 21:23
3 message(s), Inscription le 05/02/2010
mon responsable modifie certaine prime oralement sans faire signer d'avenant a t il le droit, ?c'est des primes d'atteinte d'objectif pour mon équipe ( 5 vendeurs) comme stipuler dans mon avenant. nous sommes 3 assistantes et sommes en charge de 3 équipes composé de 5 vendeurs donc dans mon avenant je touche des primes concernant mon equipe respective et comme une assitante c'est plainte, mon responsable décide de diviser cette prime sans que soit au courant (congé mat) au 3 assistantes sans respecté les équipes respectives, comme je ne suis pas d'accord, je souhaite que mon avenant soit respecté à la lettre. ES-ce dans mes droits car je vais envoyé un recommandé pour que mon avenant soit respecté.

Cornil, Hérault, Posté le 09/02/2010 à 22:34
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Natacha.
Bon, c'est plus compliqué! C'est bien ce que je pensais...
Il ne s'agit plus d'une suppression de prime, mais apparemment d'un problème de répartition de celle-ci, au départ collective, d'après ce que je comprend.
Tout ce que peux dire à ce sujet, c'est que ta situation de maternité ne peut permettre de faire à ce sujet une dicrimination à ton égard du fait de ce congé maternité.
Pour le reste, objectifs atteints ou non, selon les équipes, je ne peux rien en dire sans plus de précisions.

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