Avenant au contrat de travail - télétravail

Sujet vu 713 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 15:47
> Droit du Travail > Contrat de travail


lemusa, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2010 à 15:47
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise depuis 10 ans. Depuis quelques années, un avenant à mon contrat de travail me permet de travailler à distance (télétravail) dans cette même entreprise. l'avenant d'une durée d'un an est reconduit (non automatiquement) depuis 4 ans.

Question : étant donnée sa reconduction depuis 4 ans, cet avenant peut-il être considéré comme permanent ? En clair, penvent-ils me licencier sans aucune indemnité sous seul motif de ne pas reconduire cet avenant ?

Merci d'avance pour votre aide.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 28/05/2010 à 21:19
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonsoir
Il faudrait avoir l'avenant sous les yeux pour pouvoir vous répondre avec certitude. Mais par rapport à ce que vous écrivez, non, il n'est pas permanent et nécessite à chaque fois une reconduction. Par contre, je ne comprends pas bien votre deuxième question. Si l'avenant n'est pas reconduit, pourquoi seriez vous licencié ? Il n'aurait plus de travail à vous donner ni dans l'entreprise ni chez vous ? Dans ce cas là, c'est un licenciement éco qui donne droit à indemnité de départ ( vous avez plus d'un an d'ancienneté)
Les seuls cas de licenciement ne donnant pas droit à indemnité de départ sont le licenciement pour faute grave ou lourde. Et je ne vois pas le rapport avec votre avenant ...


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