Avenant au contrat de travail suite àune mobilité de l'entreprise

Sujet vu 2096 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/08 à 08:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


VAILLANT, Vendée, Posté le 11/11/2008 à 08:16
3 message(s), Inscription le 11/11/2008
Bonjour, mon voisin travaille actuellement pour une entreprise depuis 9 ans en CDI. Seulement, celle-ci déménage à 1 heure de chez lui. Il a donc un avenant à son contrat de travail stipulant qu'il peut soit accepter soit refuser cet avenant en sachant que l'entreprise met un véhicule en commun à la disposition des volontaires pour le transport aller et retour. Mon voisin demande si en cas de refus du nouveau contrat de travail, de sa part, il peut prétendre au droit au licenciement, aux indemnités de licenciement, au droit au chomage et aux indemnités de chomage, et combien peut-il prétendre sur la base d'un brut de 1595 €. Je vous fais cette demande car mon voisin ne parle pas très bien le français et ne lit pas le français et je n'ai pas non plus une connaissance très approfondie sur le droit du travail. Je vous remercie par avance de ce que vous pourrez me répondre. A bientôt ! Mme VAILLANT

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Visiteur, Posté le 11/11/2008 à 08:43
message(s), Inscription le
bonjour.

tout licenciement donne droit au chomage.
tout dépend du licenciement.. il peut être licencié économique (si dans son contrat de travail initial il n'y a pas de clause de mobilité) ou licencier pour faute (si dans son contrat de travail il y a une clause de mobilité).

donc pour la suite de votre question (indemnité chomage) tout dépend du motif de licenciement...
demandez lui son contrat de travail et regardez si il y a une clause de mobilité.

quelle est sa convention collective ?


a bientôt

VAILLANT, Vendée, Posté le 11/11/2008 à 11:18
3 message(s), Inscription le 11/11/2008
Bonjour Carry, il s'agit de la convention collective de "des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée" et mon voisin a en effet signé un avenant antérieur stipulant une éventuelle mobilité de l'entreprise. Donc, s'il s'agit de ce cas, vous parlez de licenciement pour faute. Pourra t'il prétendre aux indemnités de licenciement ainsi que des indemnités de chômage ? Merci d'avance pour votre prochaine réponse et un grand merci pour les informations que vous avez pu m'apporter. A très bientôt ! Nadège VAILLANT

Visiteur, Posté le 11/11/2008 à 15:51
message(s), Inscription le
rebonjour,

pas sûre pour le licenciement pour faute.. car il y a un avenant, donc a priori rien sur le contrat de travail (à vérifier quand même)

je pencherai plutot pour un licenciement éco.

je vous donne le site assedic ou il pourra simuler ses indemnités
https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do

en sachat que si c'est éco il aura le choix entre accepter ou refuser la convention de reclassement personnalisée

pas facile le droit du travail .... il y a tellement de possiblités de licenciement ... difficille donc de donner des réponses exactes.....
désolée....

peut être votre ami devrait t'il se renseigner sur le lieu de son travail (il y a peut être un syndicat) et après nous pourrons continuer à calculer....

tenez moi au courant. merci.

VAILLANT, Vendée, Posté le 11/11/2008 à 18:15
3 message(s), Inscription le 11/11/2008
Merci pour votre réponse Carry. Je vais me renseigner pour savoir si le contrat initial de mon voisin stipulait effectivement une éventuelle mobilité. Je vous tiens au courant pour la suite. Encore merci. A bientôt ! Nadège


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