Avenant à un cdd qui change que la date

Sujet vu 856 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 11:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


futuremaman, Moselle, Posté le 17/02/2012 à 11:48
10 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonjour,
je me permets de solliciter votre aide pour savoir si j'ai bien tout compris ce qu'on m'a dit à l'inspection du travail.
Mon employeur m'a tout d'abord embauché en cdd (3mois: du 13 octobre 2011 au 13 janvier 2012) puis il a fait un avenant à ce cdd qui change uniquement la date de celui-ci ( 6 mois: du 13 janvier au 12 juillet 2012)
Voici un extrait de cet avenant:
"le contrat conclu le 13 octobre 2011 pour une durée déterminée de trois mois est renouvelé pour une durée de six mois, soit du 13 janvier 2012 au 12 juillet 2012. Les autres clauses du contrat de travail de Madame X, non modifiées par les stipulations du précédent avenant, demeurent en vigueur"
Si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit à l'inspection du travail, il n'est en aucun cas légal qu'un avenant à un cdd ne puisse uniquement changer la date de celui-ci et si je vais aux Prudhommes mon cdd pourra être requalifié en cdi.
Ai-je bien compris ce qu'on m'a dit???? car je veux être sûre.
Merci de prendre le temps de melire et de me répondre.
Respectueusement,
Futuremaman

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pat76, Paris, Posté le 17/02/2012 à 15:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quel est le motif du CDD, remplacement d'un salarié absent, surcroît d'activité dans l'entreprise, contrat saisonnier?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

futuremaman, Moselle, Posté le 17/02/2012 à 19:49
10 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonjour Pat76,
Je vous remercie de m'aider encore une fois, j'ai donc bien suivi vos précédents conseils et je suis donc allée à l'inspection du travail sans rien dire à personne, le motif du cdd est: augmentation temporaire de l'activité.
Respectueusement,
Futuremaman

pat76, Paris, Posté le 17/02/2012 à 19:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

suivez les conseil de l'inspection du travail.

L'employeur devra prouver le surcroît d'activité.

Vous pouvez présentez votre demande de requalification du CDD en CDI, directement devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes.

Faites-vous aider par un syndicat pour la procédure.

Le bureau de jugement aura un mois pour ce prononcer à compter de la date de sa saisine.

Bien cordialement

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

futuremaman, Moselle, Posté le 17/02/2012 à 23:02
10 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonsoir
Je vous remercie beaucoup Pat76 pour votre aide rapide et efficace!
Bien cordialement
Futuremaman


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