Avenant avec clause de non concurrence.

Sujet vu 523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 19:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


sophiene, Rhône, Posté le 11/04/2012 à 19:04
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,

Je viens de démissionner de mon poste de commercial. J'ai été auparavant à un autre poste (chauffeur PL), et donc été soumis à un avenant comportant une clause de non concurrence que je n'ai jamais signé en 2009 lors de mon changement de poste. Cette clause est elle valable aujourd'hui même sans avoir signé l'avenant ?

Merci pour vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 11/04/2012 à 19:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Cette clause de non-concurrence n'est pas valable puisque vous ne l'avez pas signée qui plus est , elle était sur un avenant et non dans votre contrat de travail initial; donc vous étiez en droit de la refuser.

Il y avait une contrepartie financière dans cette clause de non concurrence, l'espace géographique et l'espace temps étaient bien délimités?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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