Avenant - annualisation temps de travail

Sujet vu 1971 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 08:04
> Droit du Travail > Contrat de travail


CP11100, Aude, Posté le 24/11/2010 à 08:04
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

Une nouvelle juridprudence oblige à obtenir l'accord express du salarié dont le temps de travail sera annualisé, et ce, même si la convention collective dont il relève précise les conditions de cette annualisation.

Aussi, je compte faire un avenant à 2 collaborateurs dont le temps de travail sera annualisé en incorporant la mention suivante :

"Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, Mademoiselle Virginie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail.

Cela vous parait-il bien libellé et suffisant ?

Je vous remercie par avance de votre éclairage et de votre expertise.

Sincères salutations.

CP

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 30/11/2010 à 18:38
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Vous avez les références de cette JP ?


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