Avantage en nature vehicule

Sujet vu 526 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 22:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


Fred3340, Gironde, Posté le 27/03/2013 à 22:16
2 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonsoir,
Nous sommes 6 commerciaux à avoir un véhicule de fonction 5 places avec avantage en nature avec un montant calculé sur la base de l'URSSAF de 12%, ce qui inclus le droit de nous en servir le week-end end essence inclus. La Société doit changer ces véhicules et nous propose des véhicules 2 places ce qui veut dire nous supprimer cet avantage en nature.
Ont ils le droit de nous l'imposer et sous quelles conditions ?
Merci de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/03/2013 à 07:47
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un véhicule de fonction, il est contractuel et représente une partie de votre rémunération.
L'employeur ne peut donc pas le supprimer unilatéralement. Ce n'est possible qu'avec votre accord et moyennant un dédommagement (augmentation de salaire correspondante à l'avantage en nature actuel).

Fred3340, Gironde, Posté le 28/03/2013 à 08:09
2 message(s), Inscription le 27/03/2013
Merci.
Mais sur comment est calculé ce dédommagement ? Il doit être au moins égal au montant de l'avantage en nature noté sur nos bulletins de salaires ?
Merci de vos réponses.


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