Autoentrepreneur par obligation

Sujet vu 557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 18:34
> Droit du Travail > Contrat de travail


condor12, Loire-Atlantique, Posté le 04/06/2013 à 18:34
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
Madame, Monsieur,

Voici la situation:
En Septembre 2011, je finis mon master en gestion d'entreprise, j'ai plusieurs propositions d'emploi dont une par un de mes professeurs et jusqu'à ce mois ci mentor.

Je vois plusieurs fois ce dernier, il me propose un poste au sein de son cabinet conseil car il veut le développer.
Il m'explique cependant qu'il n'a pas les moyen de payer un CDI et la notion d'auto-entrepreneur vient au sujet.

Pour ma part j'avais pour idée de prendre ce statut afin de lancer une affaire de recrutement.

Nous démarrons notre collaboration suite à un de mes contacts qui me propose un poste en CDI et que je convainct de passer par le cabinet.

Cette mission dure 2 mois, très vite mon ancien professeur me demande d'agir pour le cabinet sans rémunération notamment parce qu'il veut prendre de locaux.
Je traite donc une partie de la recherche, j'aide au déménagement, je gère l'installation internet...
En parallèle il me demande aussi d'associer mon idée de recrutement au cabinet ce qui entrainera plusieurs contrats.

Enfin il me demande de gérer la partie commerciale, pour cela c'est moi qui créé les document commerciaux et dois faire des actions commerciles en directes sur 3 départements avec ma voiture, sur mon temps et toujours sans rémunération.

Juillet 2012 rien ne va plus, mon directeur se retir même d'une association avec un autre cabinet, il change d'avis et m'annonce qu'il ne prendra jamais un CDI.

Je tombe de haut vu tous les efforts que j'avais fait gratuitement.

Nous nous quittons en Septembre 2012, je n'ai pas un sous de côté.


Ce qui déclenche ma prise de contact avec vous:
En janvier 2012 ce même directeur prend un téléphone portable avec mon numéro perso au nom de la société pour que je sois plus joignable, lorsque nous nous quittons en Septembre 2012 nous convenons que je reprends l'abonnement à mon nom et qu'en échange je garde le téléphone.
En Avril 2013 il revient vers moi m'obligeant à lui rendre le téléphone tout en conservant l'abonnement à mon nom.

Je dois lui remettre ce dernier en mains propre demain.

Pour être franc avec vous je suis dépité. Je bascule entre râge et l'envie de laisser passer.

Qu'en pensez vous? Pour info, j'avais même des cartes de visite à mon nom.

A votre disposition,

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moisse, Vendée, Posté le 05/06/2013 à 07:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Tout litige relatif au contrat de travail est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
Si vous avez des éléments probants, ce qui semble être le cas, vous les présenterez en vue de faire reconnaitre :
* l'existence d'un CDI à temps complet puisque non écrit
* la rupture du même contrat sans respect de la procédure et sa qualification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
* les frais professionnels engagés et non rémunérés.
Il faudra donc quantifier ces données et demander la condamnation de votre mentor au titre de ces différents chefs :
* salaires (minimum le smic) ou si vous pouvez caler l'emploi sur une grille conventionnelle le salaire minimum conventionnel
* licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6 mois du même salaire
* non respect de la procédure de licenciement : 1mois conformément au code du travail
* frais engagés : indemnités kilométriques au barème fiscal selon le véhicule.
Pour ce qui est du téléphone, la facture à son nom vous contraint à le lui remettre, sauf si vous êtes en possession de la facture originale dument annotée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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