Attestation d'assedic manquant et impossibiliter de touicher le c

Publié par

bonjour j'ai ma cousine qui a travaillera deux repetition en contrat a durée determiner de trois 3 mois pour la saison d'été pour une entreprise privée qui a le sièges sociale a marseille , depuis janvier 2016 elle relance a repetition cette entreprise pour pouvoir aller a pole emploie toucher ces droits au chomage , de plus l'entreprise en questions n'as pas transmis la declaration de d'impots a l'organisme agrée et elle ne ces pas comment faire pour pouvoir la transmettre a la caf et aux impots sur le revenue ?se qui la sortirais de ces emmerdes financiers .
et toujour aucune reponse par courrier et par telephone
quelle est la procedure quelle devrais faire pour pouvoir avoir une reponse et recuperer ces documents manquant ?
merci d'avance .

Publié par

bonsoir. quand vous parlez de déclaration d'impôts, vous parlez de déclaration à l'urssaf ? est-ce que votre cousine a ses feuilles de paie?

Publié par

Bonjour,
Il faut écrire en R/AR au DRH de la société et lui disant que sans réception du document sous huitaine, elle s'adressera à l'inspection du travail.

Pour rappel, a-t'elle bien 610h travaillées ?

Publié par

Hello @Pragma,
elle s'adressera à l'inspection du travail.

C'est un mauvais conseil.
En effet l'inspecteur du travail n'est pas compétent pour trancher un litige entre un salarié et son employeur. Il n'intervient que lorsque le salarié est un porteur de mandat, élu ou délégué syndical, pour vérifier si la controverse ne consiste pas, en réalité, à une entrave.
Comme dans ce cas il s'agit d'un délit, l'inspecteur dresse alors un PV transmis au procureur de la république.
Pour en revenir au présent cas, compte tenu des délais et semble-t-il des nombreuses relances, il ne reste que la saisine de la formation en référé du conseil des prudhommes pour la production de l'intégralité des documents de fin de contrat.
Production sous astreinte par jour de retard.

Publié par

Oui, en effet, morobar, conseil des prud'hommes...Autant pour nous, MERCI...mais selon ma fille qui travaille à P.E cela fait bouger quand même !

Publié par

Malheureusement, mais là je ne parle que d'expérience, il est quasiment impossible de joindre un inspecteur du travail.
On joint plus facilement un contrôleur, personnel compétent, mais aussi parfois des secrétaires ou employés de bureau, au risque de recevoir n'importe quelle réponse logique souvent, mais pas forcément établie juridiquement.
C'est pourquoi la plupart des conseils qu'on obtient se résument à cela: il faut voir un syndicat, un avocat ou les prudhommes. Sachant dans ce dernier cas que le greffe pas plus que les conseillers ne donnent jamais un quelconque conseil.