Astreintes et contrat de travail

Sujet vu 570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 14:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


antoinantes, Loire-Atlantique, Posté le 22/05/2013 à 14:33
1 message(s), Inscription le 22/05/2013
bonjour,

Je ne vous cache pas que c'est une première pour moi de faire appel à un forum ou ce type de communauté pour obtenir de l'information juridique.

Voila donc l'énoncé du problème :

Salarié (non cadre) depuis près de 3 ans dans une société informatique, et bien que non présent dans mon contrat, j'avais pour habitude de prendre régulièrement des semaines d'astreintes (HNO du lundi au dimanche), rémunéré sur une base qui me convenait, cela permettait de mettre un peu de beurre dans les épinards comme on dit.

Hors, récemment, notre employeur a décidé de revoir la rémunération de l'astreinte pour la diviser par 3 (soit environs 50 euros net pour une semaine complète d'astreinte !! ). Cela ne me convenant plus, j'ai fais savoir à mon employeur que je ne désirais plus prendre les astreintes. Il m'a indiqué que j’étais obligé ou je risquais faute et licenciement. Il fait joué le fait que bien qu’absent a mon contrat de travail, le simple fait d'avoir pris l'astreinte régulièrement depuis 3 ans, rendait implicite cette obligation. Chose qui m'a été confirmé oralement par l'avocate de l'entreprise lors d'un échange de couloir.

Je n'ose croire que ce "fait un jour, fait toujours" soit légal. Quels arguments puis-je avancer pour faire valoir mes droits, ou quelle attitude adopter pour éviter le clash ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 15:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Faites savoir au détour du couloir à cette praticienne que la convention implicite qu'elle prétend exister est remise en cause par l'employeur et qu'elle devrait donc lui signaler que s'il y a des fautes elle sont de la responsabilité de l'employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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