Une association peut elle obliger ses membres à travailler ?

Sujet vu 811 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 12:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


Georgette2, Posté le 22/09/2008 à 12:30
3 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour à tous,
La baisse du pouvoir d'achat et la hausse des produits alimentaires font que les parcelles de potagers à louer dans les "jardins familiaux" sont très prisées.
Pour ces raisons, la réglementation d'utilisation de ces parcelles devient de plus en plus contraignante.
Ainsi, je vous livre la lecture d'un article d'un règlement intérieur qu'il m'est demandé de rendre signé :

Le groupe de jardins est le bien commun de ses bénéficiaires : il est demandé à chaque jardinier d'apporter son concours aux travaux collectifs organisés pour l'entretien des parties communes.
Une contribution annuelle de 4 heures de travail sera exigée de chacun des jardiniers pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien collectifs. Deux dates seront proposées par courrier à chaque jardinier au moins quinze jours avant la première séance. Le jardinier devra confirmer sa participation au moins 8 jours avant la date qu'il aura choisie.
Un jardinier empêché peut se faire remplacer par un voisin de jardin volontaire.
En cas d'absence injustifiée aux dates proposées, le jardinier défaillant se verra facturer par le Comité Local une somme correspondant à 4 heures de travail au taux horaire du SMIC. Cette somme s'ajoutera à sa cotisation annuelle.
Si le jardinier refuse de participer à ces travaux collectifs une deuxième année, l sera exclu des jardins.


Pouvez-vous me dire si cela est légal ?

Merci de vos réponses, attendues par beaucoup de jardiniers.

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/09/2008 à 16:46
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
"les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"

Rien ne vous oblige à accepter ces conditions, ni à rentrer dans cette association.

Toutefois si vous acceptez pour pouvoir bénéficier de ce qu'elle vous offre, vous serez tenue par ce que vous avez signé.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

Georgette2, Posté le 25/09/2008 à 07:00
3 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour et merci pour votre réponse.

Je suis déjà dans cette association et pour les motifs donnés en préambule dans mon précédant message, je tiens à y rester.
Je vais donc signer le nouveau réglement qui m'est imposé (avant Assemblée Générale) en espérant qu'aux dates qui seront fixées unilatéralement je pourrai prendre un congé de l'entreprise dans laquelle je travaille ...

Merci encore.


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