Association : licenciement et/ou avenant

Sujet vu 765 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/10 à 01:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


lielos, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2010 à 01:36
2 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

Je suis actuellement employé par une Association qui compte tenu de problèmes de gestion tend à être dissoute sur décision de son Président:
En effet, dans ce cadre jusqu'à présent, j'exerce en tant que délégataire chez un de nos clients pour y réaliser des prestations de conseils et de développement (Finances et Production);

Seulement voilà, dans le cadre de cette décision de "fermeture" de l'association" le président me propose un avenant pour travailler chez le dit client dans le cadre d'un CDI, en m'expliquant que cette procédure reste la plus simple (pour qui ?) :

Questions : Il me semble que dans ce cadre, il y a lieu de proposer d'abord un licenciement en dû et bonne forme et d'envisager ensuite une phase de proposition d'embauche en cdi avec mon futur employeur .... ?

Aussi, cette proposition d'avenant ne vise t-elle surtout pas à me priver de mes droits en terme de licenciement (indemnités, congés, solde de tout compte, ou autres) et "d'alléger illégalement" par ailleurs cette association eu égard à ses obligations en termes de droit du travail ?

Que dois-je faire, d'autant plus que je souhaite proposer la possibilité à ce futur employeur de collaborer avec lui sous le statut d'auto-entrepreneur ?

Merci par avance de votre réponse me permettant d’éviter toute erreur de jugement préjudiciable à mon devenir professionnel.
Cdt

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Cornil, Hérault, Posté le 07/04/2010 à 23:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "tielos"
Tu as tout à fait raison! Un avenant conclu avec l'association ne peut en aucun cas stipuler un CDi chez un employeur tiers. a la rigueur une "mise à disposition temporaire" et encore! Cela me semble contraire aux activités de l'association prévues sans doute parses statuts et friser le délit de "marchadage ou "prêt illicite" de main-d'oeuvre CT L8211-1.
La voie normale est effectivement le licenciement pour motif économique. Libre à toi ensuite d'entamer des relations de travail avec un nouvel employeur sous la forme que tu souhaites.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

lielos, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2010 à 12:38
2 message(s), Inscription le 05/04/2010
Je te remercie vivement Cornil de ton intervention qui vient totalement me conforter et m'armer davantage pour la suite utile ...!
Bien à Toi et ... surtout bonne retraite !
Cordialement,
L'internaute Lielos


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