Fin de CDD après refus de renouvellement et droit au chômage

Sujet vu 428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/12 à 18:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


jujuz, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2012 à 18:16
1 message(s), Inscription le 05/12/2012
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car ma situation semble assez singulière et je ne sais pas si elle m'ouvre des droits et me permet donc de bénéficier d'indemnités. En effet, j'ai été agent en CDD au sein d'une collectivité territoriale de Octobre 2008 à Août 2012 soit 4 CDD consécutifs et j'ai fini par refuser le renouvellement après être allé au terme de mon dernier contrat afin de chercher un poste en CDI. J'ai effectivement retrouvé un CDI au sein d'une association à compter du 17 Octobre 2012 avec une période d'essai de deux mois (jusqu'au 17 Décembre). Il se trouve que la collectivité territoriale dans laquelle j'ai travaillé m'a rendu mon papier jaune avec la case fin de CDD cochée mais écrit à côté "refus du renouvellement par l'agent" et ils me disent que je suis donc considéré comme démissionnaire par ce refus de renouvellement. Pour infos cette mairie a son propre centre de gestion auprès duquel elle cotise et c'est donc elle qui accorde ou non les droits et paye les indemnités chômage. Mon nouvel employeur m'a quant à lui fait part du fait qu'il allait certainement mettre un terme à mon contrat à la fin de ma période d'essai, je sais que je devrais alors me retourner vers Pôle emploi qui me renverra alors vers mon ancien employeur afin qu'il étudie mon dossier mais j'ai peur qu'ils me répondent alors que mon non renouvellement étant considéré comme une démission et n'ayant pas retravaillé plus de 91 jours depuis je n'ai le droit à aucune indemnité alors que j'ai toujours cotisé et que j'ai bien plus de trois années consécutives de cotisations chez eux. Qu'en est il de mes droits? Quels recours puis je utiliser au cas où je reçois cette réponse de leur part? Dois-je en effet côtiser plus de 91 jours (sachant qu'au terme de ma periode d'essai j'en aurais effectué 61) afin d'effacer ma pseudo démission? Ou bien la rupture de la période d'essai à l'initiative de mon nouvel employeur me permet d'ouvrir mes droits malgré le fait d'avoir été considéré comme démissionnaire de mon ancien emploi? Merci de bien vouloir m'éclairer car je lis beaucoup de versions sur tous ces sujets mais je ne sais vraiment plus sur quel pied danser?

Cordialement.

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