Annulation d'une promesse d'embauche

Sujet vu 1961 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 13:10
> Droit du Travail > Contrat de travail


yasmine, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2009 à 13:10
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,
J'ai passé un entretien d'embauche en Juin 2009.La société pour laquelle j'ai postulé m'a alors fait une promesse d'embauche écrite pour un poste pour le 1er Decembre 2009.Le 6 Novembre je contacte mon futur employeur pour avoir mon planning.Celle ci m'annonce qu'un plan social vient d'être décidé et qu'il gelait les embauches.Il m'ont envoyé un courrier en recommandé avec AR pour me notifier cette décision.
Y a t-il un recours possible car il me semble que cette situation est abusive?
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/11/2009 à 13:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, effectivement cette situation est abusive, en effet une promesse d'embauche, c'est un contrat de travail, ce n'est ni plus, ni moins qu'une offre ferme et précise qu'un employeur fait à un futur salarié de son entreprise.

Conséquence : une rupture de la promesse d’embauche par l’employeur s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, cela même si l’exécution de ce contrat de travail n’est pas encore commencée (le plan social n'est pas une excuse). Le salarié a droit en plus des dommages et intérêts pour rupture abusive, à une indemnité compensatrice de préavis. Tenez bon, cordialement.

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yasmine, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2009 à 14:48
2 message(s), Inscription le 18/11/2009
merci pour votre réponse,dois je faire appel aux prud'hommes?


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