Annulation d'un CDI (abusive)

Sujet vu 608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 19:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


juridica2013, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2013 à 19:07
1 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour à tous,

Je me trouve face à un problème, j'espereque vous pouriez m'éclaircir sur le sujet.

J'ai signé un CDI pour etre consultante chez une entreprise A, pour travailler avec différentes entreprises, différents clients, selon la durée du besoin, de la mission.

Quelques jours avant le démarrage du CDI, l'entreprise A m'appelle me disant que finalement le projet avec le client n'est plus d'actualité, que c'est tombé à l'eau...

Je suis perdue, ça fait un mois que j'ai signé le CDI, trop contente de pouvoir commencer et là le choc...

Peux-on qualifier cette annulation du CDI d'abusive? l'entreprise est-elle en tord?

Je vous remercie bcq de vos réponses.

Bon wd.

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 19/05/2013 à 16:01
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Oui l'entreprise est en tort,elle s'est engagée et ne tient pas ses engagements ( vous embaucher). Vous pouvez donc saisir le CPH ( conseil des prud'hommes) pour obtenir des DI ( environ un mois de salaire).
Je vous conseille donc d'envoyer une LRAR à cette entreprise en lui indiquant que faute d'un accord amiable entre elle et vous, vous saisirez le CPH. Dans cette lettre, indiquez les problèmes que vous posent cette rupture abusive du CDI et réclamez un mois de salaire.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 21/05/2013 à 16:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour Pepelle2
Je suis un peu surpris par le gain espéré en CPH se limitant à un mois.
En effet la rupture ne s'analyse pas qu'au seul défaut de procédure, mais comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Même si le travail effectif avait débuté, l'employeur placé devant le problème économique aurait eu l'obligation de mettre en place la procédure prévue en ce cas y compris pendant l'éventuelle période d'essai.
Le préjudice objectif peut largement dépasser le mois de salaire, par exemple si le salarié a dû refuser d'autres propositions fermes une fois son engagement formalisé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 22/05/2013 à 08:18
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour Moisse,
A part exceptions avec préjudice important ( refus d'un autre emploi comme vous le dites, déménagement, etc) un mois, c'est ce que donne le CPH chez moi....
Peut-être que la région parisienne est plus généreuse que la province.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 08:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hélas ma région parisienne date de plusieurs années, et j'ai choisi le bord de mer pour remplacer le bord du périf.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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