Aide au contrat de professionnalisation

Sujet vu 931 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 13:41
> Droit du Travail > Contrat de travail


Younch, Paris, Posté le 14/12/2009 à 13:41
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

La difficulté à trouver des renseignements clairs et précis quant à la législation sur les contrats tripartiques d’alternance ( Contrat de Professionnalisation ), m’amène à vous demander conseil, dans un premier temps, puis une action, si le cas se révèlait être défendable.

Les faits :

Lors d'un contrat de professionnalisation mélant trois parties ( L'école, nouvelle dans le cursus de l'alternance, une société de distribution, et moi-même, le salarié en formation ), plusieurs droits et devoirs n'ont pas été respectés par les différentes parties :

- Le salarié n'a pas tenu son engagement de suivre sa formation tout au long du parcours ( 2 ans ), mais s'est présenté à son entreprise lors des semaines prévues, jusqu'au bout du contrat, remplissant sa mission, et touchant son salaire d'apprenti (80% du SMIC ), sans dire à son tuteur qu'il ne suivait pas sa formation.

- L'école, parfaitement consciente de l'absence du salarié lors de la formation, n'a pas informé l'entreprise ou les organismes de l'Etat.

- L'entreprise, n'ayant pas été en relation avec l'école 1 seule fois en 2 ans, n'était pas au courant de l'absence du salarié lors de la formation et donc de l’invalidité du contrat.

Résumé :

Le salarié et l'école, sachant l'invalidité du contrat en cours, n'ont pas mis fin à celui-ci.

L'entreprise, n'ayant pas exercé ses devoirs de contrôle de la formation de l'étudiant, et de suivi du dossier avec l'école n'a bien sur pas mis fin au contrat, dans une situation d'ignorance totale.
La situation actuelle :

Aujourd'hui, le CDD a pris fin et s'est enchainé sur un CDI ( mélant 2 parties, l'entreprise et le salarié ). Lors du cloturage des dossiers de remboursement de formation, l'école a informé l'Etat que le salarié était absent lors de la formation, ce qui implique un coût total de la formation qui sera pris en charge par l'Entreprise et le Salarié.

Précision :

Le contrat portait sur 2007-2009 ( 2 ans ), le salarié n'a jamais été en formation à l'école, alors que l'Ecole indique l'absence de formation sur 1 seule année, la derniere 2008-2009. ( A leur bon gré, en fonction de leur quotas, je ne sais pas pourquoi, mais ça fait 2 poids 2 mesures )

Mes Questions :

Le cout total de la formation ( 8000 euros ) qui ne sera pas remboursé par l'Etat est-il imputable au salarié, à l’entreprise, à l’école ou partagé entre les parties et dans quelles proportions?

Quels recours puis-je préparer face à l'école ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

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