Activité lucrative suite sanction disciplinaire..

Sujet vu 612 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/13 à 19:24
> Droit du Travail > Contrat de travail


jack74, Haute-Savoie, Posté le 01/05/2013 à 19:24
5 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonsoir.

j'aurai aimé savoir s'il m'était possible d'exercer une activité lucrative dans la fonction publique sachant qu'actuellement,je suis sous mesure d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de 1 an avec un sursis de 1 an.
Je suis titulaire d'une collectivité territoriale depuis 13 ans et exerce actuellement dans le privé(CDD) mais aimerai reprendre une activité dans le public,si possible des la fin de mon contrat CDD.Serai-je dans ce cas-la" un contractuel" de la fonction publique?Merci de vos réponses.

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 06/05/2013 à 18:41
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Vous pouvez être vacataire ( le pire statut !) ou contractuel. A noter que la Fonction Publique ayant maintenant le droit de prendre des intérimaires, vous pourriez avoir aussi ce statut. Mais c'est encore rare ...

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

moisse, Vendée, Posté le 06/05/2013 à 18:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour ce que je sais nous ne sommes pas en présence d'une révocation mais d'une mesure disciplinaire.
A l'échéance l'intéressé retrouvera donc son statut plein et entier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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