Accident du travail et modification du contrat de travail

Sujet vu 739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 15:01
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


erbajolo, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2009 à 15:01
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Je suis actuellement en arret pour un accident de travail (accident de voiture j'ai été
percuté par l'arriere à un feu tricolore)
j'ai voulu reprendre en Mars mais des crises d'arnoldalgie m'empechent de conduire
je suis de nouveau arrété (pincement d'un nerf entre c1 et c2 dans la nuque°)
je fais tout pour me rétablir
j'ai reçu ce jour une lettre A/R de mon DRH sans objet m'indiquant qu'en tant que
Directeur de Alpes Maritimes /Var / Corse il m'enlevait pour m'etre agréable le Var
et deux conseillers ceci afin de moins rouler.
Est ce un changement de contrat ?

Je ne suis pas encore consolidé et je n'ai pas encore été voir le Médecin du Travail
pour une inaptitude.
A t'on le droit sans la médecine du travail, les délégués du personnel, l'inspection
du travail de prendre de telles prérogatives d'amménagement de poste?

Je vous précise que je suis cadre depuis 17 ans dans cette entreprise et que j'ai toujours évolué favorablement sans tension.

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/05/2009 à 17:27
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

La réduction de la responsabilité (moindre encadrement) et du secteur de compétence géographique, parait caractériser une modification du contrat de travail, dans la mesure où elle s'accompagnera nécessairement d'une réduction de votre rémunération...

J'ajoute que cette mesure ayant été arrêtée directement en raison des suites médicales de votre accident du travail, et sans que le médecin du travail ait préconisé une telle modification, elle est fortement suspectable de discrimination à raison de votre état de santé. Dans cette lecture elle tomberait sous le coup de l'article L.1132-1 du code du travail. Dans une telle situation, la mesure est frappée de nullité, conformément à l'article L1132-4 du code du travail.

L'employeur fait une gestion un peu prématurée de votre dossier. Il est sans doute nécessaire d'attendre la consolidation, la visite médicale de reprise (au cours de laquelle le médecin du travail statuera sur votre aptitude médicale) et le cas échéant (et dans l'hypothèse de restrictions rendant un reclassement nécessaire) l'avis des délégués du personnel.

Bon rétablissement...

PS/ Je suppose que les crises d'arnoldalgie n'ont pas pour effet de vous transformer momentanément en "Conan le Barbare"... je suis nul en médecine...

erbajolo, Alpes-Maritimes, Posté le 28/05/2009 à 10:20
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Merci de votre réponse rapide en vous précisant que "l'arnoldalgie" est un pincement
d'un nerf de la nuque entre deux cervicales entrainant des crises de douleurs aigues.
Je ne me transforme pas en Conan ni en gouverneur américain d'ailleurs...
Bonne journée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]